En France, la Procréation Médicalement Assistée est pour le moment réservée aux couples hétérosexuels. Récemment, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) s’est prononcé favorablement à ce que la PMA soit autorisée aux femmes célibataires et couples de femmes. La France accuse un certain retard par rapport à d’autres pays européens.
PMA et GPA : une confusion fréquente
La PMA est fréquemment confondue avec la GPA (Gestation Pour Autrui). La PMA fait référence aux pratiques visant à favoriser la fécondation, que celle-ci soit in vitro ou en utilisant le sperme d’un donneur anonyme. En France, l’accès à la PMA est permis uniquement aux couples hétérosexuels, mais sous réserve de remplir certaines conditions liées aux difficultés effectives à concevoir, voire à une infertilité reconnue.
La GPA fait intervenir une tierce personne, rémunérée ou non, pour porter l’enfant d’un couple hétéro- ou homosexuel. La GPA est une solution possible pour les couples gays, outre l’adoption.
Le débat actuel porte sur la possibilité pour les couples lesbiens et les femmes célibataires de recourir à la PMA. Elle est déjà permise dans de nombreux pays de l’Union Européenne.
PMA limitée aux couples hétérosexuels : quels pays ?
La France fait partie des 17 Etats européens qui limitent l’accès à la PMA, par des critères liés à l’âge maximal de la femme. Trois situations peuvent être distinguées.
D’abord, lorsque l’âge maximal est fixé légalement. C’est le cas dans 10 pays suivants : Slovénie (43), Pays-Bas (40), Grèce (50), Estonie (50), Belgique (45), Bulgarie (45), Danemark (45), Irlande (45), Luxembourg (43), Slovénie (43).
Ensuite, lorsque l’âge maximal d’accès aux techniques de PMA n’est pas fixé précisément, mais conditionnée par un avis médical sur les difficultés de conception. C’est le cas dans les 7 pays suivants : Espagne, France, Portugal, Allemagne, Royaume-Uni, République Tchèque, Suède.
Enfin, lorsqu’aucune limite d’âge n’est distinguée. C’est le cas dans les 10 pays suivants : Autriche, Hongrie, Chypre, Lettonie, Italie, Malte, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Pologne.
PMA autorisée pour les couples homosexuels : quels pays ?
En Europe, la manière d'encadrer les questions de bioéthique, dont l’accès à la PMA, dépend de la culture et de l’histoire de chaque pays. Dans les pays suivants, la PMA est ouverte aux couples lesbiens et aux femmes célibataires : Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Suède. Soit 10 pays sur les 28 de l’UE.
Enfin, un dernier débat concerne la PMA post-mortem, c’est-à-dire l’insémination après un décès de conjoint. Cette pratique controversée est encore interdite en France et dans 11 autres pays membres de l’UE : Suède, Danemark, Slovénie, Bulgarie, Portugal, Italie, France, Danemark, Lettonie, Allemagne, Grèce.
Dans la même catégorie