Qui autorise la gestation pour autrui en Europe ?

Publié le : 29 octobre 20193 mins de lecture

L’autorisation du mariage aux personnes homosexuelles a ouvert le débat sur les familles monoparentales. La gestation pour autrui (GPA), soit le recours à une mère de substitution, est une des pratiques possibles de la procréation médicalement assistée (PMA). Elle est autorisée dans certains pays, mais reste toujours en débat en France. Les couples hétérosexuels ont en général le droit d’avoir recours à cette pratique, mais elle reste encore en débat au sein des couples homosexuels et notamment de femmes.

Les pays européens dans lesquels la GPA est interdite

La GPA est interdite dans huit pays d’Europe. La France en fait évidemment partie. Mais de plus en plus de civils demandent à ce que cette pratique soit reconnue. En effet, nombres de familles monoparentales, couples gay ou lesbien, décident de passer outre la loi française en se rendant dans des pays étrangers où elle est acceptée. Mais ses familles se retrouvent alors sans pouvoir inscrire leur enfant au registre d’état-civil. Ils ne peuvent alors obtenir la nationalité française. Le Portugal, l’Italie, Malte, l’Allemagne, l’Autriche et la Bulgarie sont aussi des pays dans lesquels la GPA est interdite. En Espagne, cependant, le lien de filiation de l’enfant né d’une mère porteuse est reconnu.

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Les pays européens qui tolèrent la GPA

La GPA, dans de nombreux pays européens, n’est pas interdite. La Lituanie, l’Irlande, les Pays-Bas, le Danemark et la Hongrie la tolèrent seulement si celle-ci n’est pas rémunérée. En Finlande et au Danemark, peu de GPA se pratiquent. Au Danemark, trois hôpitaux proposent cette intervention. Le débat concerne aussi les parents d’intention, les parents qui n’ont pas donné leurs gamètes pour la conception. En Irlande, ils peuvent être inscrits sur le registre de l’état-civil. Alors qu’aux Pays-Bas, ils sont obligés de passer par l’adoption. En Suède, les arrangements privés entre la mère porteuse et les parents sont possibles, mais sont interdits publiquement. Ce pays tend cependant à reconnaître la GPA altruiste, sans contrepartie. Il n’existe donc pas de loi fixe régissant la GPA.

Les pays européens dans lesquels la GPA est légalisée

Dans seulement deux pays européens à savoir le Royaume-Uni et la Grèce, la GPA est légale, mais seulement si celle-ci est altruiste. Là encore, les lois concernant les parents d’intention divergent. La Roumanie est, à ce jour, le seul pays dans lequel la GPA est légale et rémunérée. Sa rétribution n’étant pas clairement donnée par la loi, un marché noir se développe.

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