Mariage homosexuel en mairie : les démarches à effectuer

Publié le : 29 octobre 20193 mins de lecture

Mariage gay signifie littéralement union de deux personnes du même sexe. Il est reconnu dans beaucoup de pays. Dès l’antiquité, plusieurs civilisations le pratiquaient déjà. L’homosexualité a été criminalisée et classée comme maladie mentale aux XIX° et XX° siècles. La légalisation du mariage gay a commencé à s’accroître depuis la fin du XX° siècle grâce aux revendications de différents mouvements homosexuels. Même élever des enfants est possible en tant que couple gay. Certaines législations le reconnaissent mais d’autres non. Alors si vous voulez vous marier à la mairie et légaliser votre mariage, telles sont les conditions ainsi que les démarches à suivre:

Les conditions

Avant d’entamer un mariage homosexuel, plusieurs conditions sont à respecter: les deux personnes concernées doivent être célibataires et majeures. Une audition doit être effectuée par l’officier de l’état civil avant au moins dix jours de l’événement. Le couple doit avoir un lien fort avec le lieu dans lequel il décide de se marier. Il faut au moins qu’un des deux futurs mariés y ait vécu, ou qu’ils désirent y vivre, ou qu’un de ses parents y ait grandi.

Les démarches

En premier lieu, le couple doit choisir la mairie dans laquelle il veut se marier. Après cela, il se rend en mairie pour retirer leur dossier de mariage. C’est à ce moment-là qu’il choisit leur date de mariage. Il est à préciser que le mariage religieux est interdit pour un couple homosexuel. Les futurs mariés choisissent ensuite leurs témoins. Le dossier doit être déposé à la mairie deux mois avant la date du mariage. La déclaration du mariage, appelée aussi les bans doit être publiée à la mairie. Après la célébration, les jeunes époux obtiennent un livret de famille. Le mariage homosexuel ouvre aussi à l’adoption. Concernant la gestion du patrimoine, le couple sera placé automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Comment compléter le dossier ?

Chaque époux ou épouse devra joindre au dossier les papiers suivants: Une pièce d’identité, une copie de l’acte de naissance, un justificatif de domicile, une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage. Si un contrat de mariage a été conclu, un certificat du notaire devra être joint au dossier. Si l’un des deux époux est veuf, un acte de décès ou de naissance devra être présenté. Il en est de même si l’un des deux futurs mariés est divorcé. Sur le papier devra être mentionné le divorce.

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